E.A.L.C. Entente Athlétique Le Creusot

Règlement Intérieur

pour la saison 2017-2018
 
Préambule :
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’ENTENTE ATHLÉTIQUE LE CREUSOT, pour tout ce qui concerne le fonctionnement courant de l’ENTENTE ATHLÉTIQUE LE CREUSOT.
 
  • Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion, d'où son caractère évolutif ;
  • il recense tous les principes de gestion décidés par le Comité Directeur ;
  • le règlement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non ;
  • l'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation ;
  • le présent règlement intérieur a été élaboré par le Comité Directeur et adopté par l’assemblée générale.


 Sommaire
 
Règlement 1 : le Comité Directeur
Règlement 2 : le Bureau
Règlement 3 : les dépenses
Règlement 4 : les comissions
Règlement 5 : les Membres
Règlement 6 : réunions et A.G.
Règlement 7 : l'Assemblée Générale
Règlement 8 : les entraîneurs
Règlement 9 : les athlètes
Règlement 10 : les entraînements
Règlement 11 : les installations
Règlement 12 : le matériel
Règlement 13 : les compétitions
Règlement 14 : la licence
Règlement 15 : responsabilité et assurance
Règlement 16 : les droits informatiques

 


 Règlement 1 : le Comité Directeur

Ses pouvoirs :
C'est le Comité Directeur qui est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
  • Il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.
  • Il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours.
  • Il décide des moyens d'action de l'association conformément à l'article 6 des statuts.
  • Il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement.
  • Il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
  • Il crée et modifie le règlement intérieur.
De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du Comité Directeur pour arrêter la position de l'association.
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 Règlement 2 : le Bureau

Ses pouvoirs :
C'est l'exécutif de l'association élu par le Comité Directeur, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.
Une réunion mensuelle sera provoquée pour la gestion et le suivi des affaires courantes (chaque premier mercredi du mois par ex.)

Rôle du Président :
  • Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
  • Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association.
  • Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association.
  • Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
  • Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire :
  • Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
  • Il est chargé de veiller au respect des procédures.
  • Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
  • Il rend compte des actions du bureau au Comité Directeur.
  • Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.
  • Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.

Rôle du trésorier :
  • Il veille au respect des règles comptables.
  • Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
  • Il s’assure de la régularité des comptes.
  • Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels.
  • Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.
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 Règlement 3 : les dépenses

Un budget prévisionnel sera établi en début de saison en tenant compte des ressources du club. Les dépenses sont engagées après accord du président et du trésorier. Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.
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 Règlement 4 : les commissions

Pour faciliter le fonctionnement du club d’une part et pour répartir les tâches d’autre part, des commissions par thèmes seront proposés à tous les membres (par exemple : commission sponsors, commission matériel, commission course hors stade, etc..). Le bureau fixera des objectifs et vérifiera tout au long de la saison de la bonne marche des commissions.
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 Règlement 5 : les Membres

Membres actifs :
  • Les membres actifs (athlètes, entraîneurs, dirigeants) sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
  • Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
  • Ils rendent compte de leurs activités au Comité Directeur et contribuent à la définition des orientations.
  • Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leurs travaux.
  • Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Membres bienfaiteur :
  • Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales.
  • Ils adhèrent de fait au présent règlement.
  • Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix consultative. Montant de la cotisation : xx euros.

Membres d’honneur :
  • Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales.
  • Ils adhèrent de fait au présent règlement.
  • Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix consultative. Ils sont dispensés de cotisation.
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 Règlement 6 : réunions et A.G.

Réunions :
Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois tous les trimestres.
Les membres du bureau se réunissent au moins 1 fois par mois.

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie, publication dans le journal
local. L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont à disposition dans le bureau aux heures d’entraînements.
La convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G. Une feuille de présence sera établie.
Les modalités de représentation des membres absents sont stipulées à l’article 11-1 des statuts.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation. Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance. Les rapports et les comptes sont établis. Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du Comité Directeur les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal :
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
  • l’identification de l’Association,
  • le nom de l’organe appelé à délibérer,
  • la date et le lieu de réunion,
  • le mode de convocation,
  • l’ordre du jour,
  • les personnes qui ont animé la réunion,
  • les résolutions prises, ...
Des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président. La copie sera alors certifiée conforme.
  • Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs - y sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
Le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration. Aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel. Ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s'imposent à tous les membres de l'association.
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 Règlement 7 : l'Assemblée Générale

Ses pouvoirs :
Elle réunit l’ensemble des membres, elle choisit les grandes orientations suivies par l’association, elle contrôle le travail des
administrateurs.
Elle est compétente pour :
  • l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
  • l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
  • le renouvellement des membres du Comité Directeur ;
  • la ratification des dispositions statutaires ;
  • l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président.
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 Règlement 8 : les entraîneurs

Les entraîneurs du club et l’entraîneur ville sont les entraîneurs responsables de tous les athlètes du club.
Ils sont chargés d’entraîner les athlètes dans les conditions de sécurité qui s’imposent, et tiennent compte aussi des motivations de chaque athlète. Les étudiants S.T.A.P.S. participent à la vie du club et sont sous la responsabilité des entraîneurs.
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 Règlement 9 : les athlètes

L’athlète s’inscrit au club pour une saison complète telle que définie par la fédération française d’athlétisme.
L’athlète, pour s’inscrire, devra :
  • remplir une fiche d’inscription,
  • fournir un certificat médical de moins de 3 mois ne présentant pas de contre indication à la pratique de l’athlétisme,
  • s’acquitter du montant de sa cotisation définit par le Comité Directeur pour la saison en cours.
Il devra respecter les consignes de sécurité qui lui sont imposés.
 
Attitude des athlètes :
Les athlètes doivent respecter :
  • les entraîneurs, les personnes qui les assistent et les dirigeants du club,
  • les installations et le matériel mis à leur disposition dans le cadre des entraînements et des compétitions,
  • les règles du sport : amabilité, fair-play envers les autres athlètes du club ou les autres compétiteurs et les juges.
D’une manière générale, leur comportement au sein du club ne doit pas porter atteinte à l’homogénéité du groupe et ne doit pas être « antisportif ».

Les athlètes doivent déposer leurs affaires personnelles dans les vestiaires du stade et vérifier à la fin de l’entraînement que rien n’est oublié. Les objets de valeurs (montres, clés, portables, etc...) peuvent être confiés à un responsable qui les déposera dans un bureau.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol par l’athlète des objets de valeurs cités ci-dessus.
Les pointes et les maillots prêtés par le club doivent être rendus en fin de saison (au plus tard le jour du dernier entraînement) lavés et en bon état.
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 Règlement 10 : les entraînements

  • Les athlètes s’engagent à suivre la séance d’entraînement du début à la fin. Ils doivent donc arriver à l’heure, et ne pas quitter le groupe sans prévenir. Le club décline toute responsabilité en cas de départ intempestif de la séance d’entraînement.
  • Les retards répétés et non justifiés seront signalés aux parents.
  • Les enfants de moins de 11 ans doivent être confiés à l’entraîneur en début de séance, et récupérés à l’heure. Les entraîneurs ne sont pas responsables des enfants après l’heure de fin.
  • Il est impératif de suivre les consignes données pendant les entraînements, en particulier, les consignes de sécurité.
  • Chaque athlète doit participer à l’ensemble des activités proposées, ainsi qu’à la mise en place et au rangement du matériel utilisé.
  • La tenue doit être adaptée à la pratique du sport et aux conditions climatiques.

Horaires des entraînements :
  • Stade Jean Garnier : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 18H à 20H, le mercredi de 14H à 18H30, avec les entraîneurs du club et l’entraîneur ville (voir panneau d’affichage au stade).
  • Halle des Sports : lundi de 17H30 à 18H30 ; mercredi de 17H à 18H30 ; jeudi de 18H à 20H avec les entraîneurs du club et l’entraîneur ville (voir panneau d’affichage au stade).
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 Règlement 11 : les installations

Les installations sportives sont mises gracieusement à la disposition de notre association par la ville du Creusot.
Elles devront être utilisées uniquement sur les créneaux horaires qui ont été alloués par la Mairie pour l’association.
Les demandes exceptionnelles de créneaux devront être faites au Comité Directeur qui se mettra en relation avec la Mairie pour essayer d’obtenir ce créneau. Les entraîneurs et les athlètes veilleront à laisser propre les installations en quittant le lieu d’entraînement. La salle de musculation n’est pas un vestiaire, l’utilisation des charges lourdes doit être sous le contrôle d’un responsable.
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 Règlement 12 : le matériel

Le matériel est la propriété soit de l’association soit de la Mairie.
Les entraîneurs sont responsables du matériel qui leur est prêté. Ils veilleront à ce que le matériel soit utilisé dans de bonnes conditions.
Le matériel doit être utilisé exclusivement dans le cadre de l’entraînement ou de la compétition.
L’entraîneur doit s’assurer que tout le matériel utilisé est correctement rangé en fin de séance.
Il signalera au Comité Directeur tout matériel abîmé ou perdu.
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 Règlement 13 : les compétitions

Les athlètes participant aux différentes compétitions organisées par les différents organes devront se conformer au règlement spécifique de cette organisation.
Les membres de bureau définissent lors de réunion un calendrier des compétitions ou ils souhaitent voir le club représenté. Les compétitions ne rentrant pas dans le calendrier du club ne seront prises en charge.
Le maillot du club est obligatoire pour chaque compétition. Les athlètes pourront s’en procurer un au préalable auprès du responsable.

Le club ne pouvant pas véhiculer tous les athlètes sur les lieux des épreuves, les familles des athlètes seront sollicitées à tour de rôle pour les accompagner.
 
Cependant pour les championnats départementaux et régionaux, si le nombre d’athlète qualifié le permet un bus pris en charge par le club sera proposé pour le transport des athlètes et parents accompagnateurs.

Le club prendra en charge le déplacement (aller/retour) des athlètes participants aux championnats de France, ainsi que celui de leur entraîneur (pour les athlètes mineurs) à hauteur du forfait déterminé par le comité directeur en début de saison et sous réserve d'avoir réalisé les minima d'engagement et de fournir les justificatifs s’y réfèrent.
 
Le calendrier des compétitions sera affiché, ainsi qu’une feuille pour les inscriptions. Nous vous demanderons de vous inscrire une semaine à l’avance afin que les clubs qui nous accueillent ne soient pas submergés par des inscriptions inutiles. En aucun cas, un athlète non inscrit ne pourra y participer. En cas d’empêchement de participation, nous vous demandons de nous prévenir le plus rapidement possible.
Lorsqu’un athlète sera qualifié pour une finale départementale, régional, inter régional ou national, sa participation sera obligatoire.

La saison sportive se partage en deux phases : une partie hivernale et une partie estivale.
Chaque phase se décompose de la façon suivante :
SAISON HIVERNALE (septembre 2017 à mars 2018) SAISON ESTIVALE (avril 2018 à juillet 2018)
Une ou plusieurs compétitions INDOOR (en salle) pour préparer les championnats INDOOR.
Finale départementale compétition INDOOR (en salle)
Finale régionale compétition INDOOR (en salle)
Finale nationale compétition INDOOR (en salle)
Quelques cross pour préparer les championnats de cross
Championnat de cross départemental
Championnat de cross régional
Championnat de cross inter régional
Championnat de cross national
Trail organisé par notre club au printemps (mars)
Quelques compétitions d’ouverture de la saison sur pistes.
Deux compétitions INTERCLUB.
Championnat départemental sur piste.
Championnat régional sur piste.
Championnat inter régional sur piste.
Championnat national sur piste.

Dans le calendrier F.F.A. est prévu un grand nombre de course hors stade avec le label F.F.A., la course « 10km Cœur de Ville », organisée par l'ENTENTE ATHLÉTIQUE LE CREUSOT, fait partie de ce calendrier.
Pour les courses très longues (10km, semi marathon, marathon, 100km et trail) se référer au calendrier de la fédération pour les dates.

NOTA IMPORTANT :
Vous constatez donc que nous organisons plusieurs manifestations au courant de l’année (une course hors stade, un championnat indoor, un cross, un trail). Nous demandons la participation de tous nos athlètes aux compétitions organisées par le club. Nos licenciés paient les droits d’inscriptions comme tous les participants.
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 Règlement 14 : la licence

Pour la saison 2017-2018 le tarif des licences est établi comme suit :
 
Master, Senior, Espoir, Cadet « Compétiteur » 115 Euros
Minime, Benjamin « Compétiteur » 115 Euros
Master, Senior, Espoir, Cadet « Loisir Athlé Runing » 95 Euros
Master, Senior, Espoir, Cadet « Loisir Athlé Santé » / Marche Nordique 40 Euros
École Athlé, Poussin 115 Euros
Dirigeant, Officiel, Entraîneur « Encadrement » 86,50 Euros
Amis de l’athlétisme 5 Euros


Nota 1 : Pour les prises de licences familiales, nous appliquerons une réduction de 10 % à partir de la 2ème licence.

Nota 2 : Pour les nouveaux arrivants n’ayant jamais pratiqué l’athlétisme, nous proposons trois séances découvertes gratuites sous couvert d’une autorisation parentale pour permettre la découverte de l’athlétisme avant de souscrire une licence.
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 Règlement 15 : responsabilité et assurance

L’assurance du club ne couvre pas les accidents pendant les trajets effectués par les bénévoles, les parents, les entraîneurs et athlètes lors des déplacements pour conduire les athlètes pour les épreuves sportives du calendrier. La législation française en matière d’assurance automobile impose à tous les contrats automobiles de couvrir les risques et préjudices subis par les passagers du véhicule assuré. De ce fait le club ne peut être tenu responsable des dommages encourus par les athlètes lors des déplacements.
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 Règlement 16 : les droits informatiques

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les membres de l’association autorisent le club à utiliser et transmettre certaines données les concernant à travers des traitements informatique. Les destinataires de ces informations sont notre association, la fédération, la ligue et le comité de Saône et Loire, les journaux.
Les membres autorisent le club à faire apparaître sur le site du club des articles et des photos les concernant.
Ils disposeront d’un droit d’accès et de rectification.

 
Approuvé par le Comité Directeur du 18/09/2017
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